J.O. 65 du 17 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05221
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Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : FAMC0420902A
Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
M. Jean-François Verdier est nommé directeur du cabinet du ministre délégué à compter du 13 mars 2004.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2004.
Christian Jacob